Politique de confidentialité SARL Universal Transactions and Partners

25/05/2018

Afin que vous puissiez utiliser les formulaires de contacts mis en ligne sur nos sites www.universal-transaction.fr, www.cassitrans.com, www.commerces-aixenprovence.com, www.chasseur-d-entreprises.com, www.vente-camping.com, en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par Universal Transactions and Partners, comment et pourquoi.

I – Type de données collectées

Les données que vous renseignez 

Pour faire appel à nos services, vous devez communiquer vos données soit par téléphone, soit par courrier, soit par @mail ou via un formulaire de contact en ligne sur l’un de nos sites cités ci-dessus.

La politique de confidentialité de Universal Transactions and Partners en matière de données personnelles est accessible ici :www.universal-transaction.fr/politique-confidentialité

Universal Transactions and Partners collecte l’ensemble des données personnelles que vous fournissez, à savoir :

1. votre nom, prénom,
2. adresse postale,
3. numéro de téléphone
4. votre adresse email,
5. votre civilité,
6. votre projet : acquisition ou vente d’une entreprise, d’un commerce, et/ou d’un bien immobilier,
7. vos critères de recherche en termes de délais, secteurs géographiques, apports financiers, secteur d’activité, infrastructures,
8. le contenu des messages que vous nous adressez, par email

II – Utilisation de vos données :

Deux cas de figure se présentent :

1. Utilisation de vos données dans le cadre d’un mandat de recherche ou de vente :

Sur la base de l’exécution du mandat qui nous lie conformément à la loi Hoguet Décret N° 72-678 du 20 juillet 1972, nous utilisons vos données dans le cadre exclusif de la mission que vous nous avez confiée.

2. Utilisation de vos données hors mandat :

• Vous adresser des mailings sous forme de newsletter ou de mails afin de vous tenir informés de l’actualité de notre portefeuille transaction ( vente et recherche)
• Rester en contact afin de faire le point régulièrement sur l’avancement de votre projet
• Vous tenir informés de l’actualité du secteur de la transaction en Fonds de commerces, entreprises et immobilier
• Vous proposer nos activités de conseil aux entreprises, nos services de management de transition

Aucune vente de base de données à des sociétés tierces n’a été et ne sera faite par Universal Transactions and Partners. Nous partageons vos données personnelles avec AUCUN partenaire tiers. 

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

III – Destinataires des données

Les données que nous collectons sont exploitées confidentiellement et exclusivement par la Sarl Universal Transactions and Partners.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

IV – Responsable de traitement

1. La Sarl Universal Transactions and Partners , immatriculée au RCS Aix-en-Provence N° 350 246 591, domiciliée 255 avenue Galilée– 13100 Aix-en-Provence et représentée  par Sandrine CHAMBON  en sa qualité de Gérante , est  responsable du traitement des données qu’elle collecte sur les sites internet quelle possède : cassitrans.com, www.commerces-aixenprovence.com, www.easy-vente.com, www.vente-camping.com, www.location-aix-en-provence.fr   

Universal Transactions and Parteners  traite vos données aux fins d’assurer l’exécution de ses missions, la gestion de la relation client et la facturation. Elle traite également ces données dans le cadre de son intérêt légitime à vous solliciter de nouveau pour des offres commerciales, et à poursuivre à des fins statistiques et d’amélioration de son expérience utilisateur.

V – Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

• Les données client (identité, coordonnées électroniques) sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale;
• Les données relatives à votre utilisation de nos  services en lignes  sont conservées pendant 5 ans  à partir de l’activité qui a généré leur collecte;
• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
• les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement 18 mois. Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.
• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

VI – Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2002-801 du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données;
• Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, également  à tout moment, modifier vos données personnelles
• Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données;
• Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice;
• Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Universal Transactions and Partners, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Universal Transactions and Partners . Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
• Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans nous y fassions obstacle;
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement;
• Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
• Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

L’exercice de vos droits auprès de Universal Transactions and Partners  doit être réalisé en contactant le support client du site www.cassitrans.com , soit par téléphone, soit par mail info@cassitrans.com, soit via notre formulaire de contact en ligne.

VII – Délégué à la protection des données

SARL Universal Transactions and Partners

255 avenue de Galilée – 13 100 Aix-en-Provence

VIII – Sécurité de vos données 

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.